Foire aux Questions

Pour les parents
Inscription en classe d’éducation précoce facultative

L’administration communale du lieu de résidence invite les parents par un courrier contenant un formulaire à faire une éventuelle demande d’inscription.

La fréquentation des classes de l’éducation précoce étant facultative, il n’y a donc aucune obligation pour les parents d’y inscrire leur enfant. Toutefois, une fois ces derniers inscrits, les parents sont tenus d’assurer la présence régulière de leur enfant en classe.

Après réception du formulaire, les parents s’adressent directement et personnellement au secrétariat communal (ou directement au service de l’enseignement / département scolaire) pour les formalités d’inscription, munis :

  • du livret de famille ;
  • de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • du formulaire d’inscription dûment rempli.
Inscription en classes d’enseignement fondamental obligatoire (de 4 à 11 ans)

En principe, chaque enfant habitant au Luxembourg doit fréquenter l’école publique du ressort scolaire de son lieu de résidence (à savoir, celle de son quartier ou secteur, qui est la plus proche de son lieu de résidence).

Jusqu’au 15 avril, l’administration communale de la commune de résidence informe par courrier les parents du début de l’obligation scolaire de l’enfant, âgé de 4 ans révolus au 1er septembre, et l’inscrit d’office dans une école préscolaire dans le ressort scolaire de leur domicile.

Un formulaire est annexé au courrier de l’administration.

Pour finaliser l’inscription, les parents s’adressent directement au secrétariat communal (ou directement au service de l’enseignement / département scolaire), munis :

  • du livret de famille ;
  • de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • du formulaire d’inscription dûment rempli.

A la demande des parents et sur autorisation du conseil communal, l’admission au premier cycle de l’enseignement fondamental peut être différée d’une année si l’état de santé ou si le développement physique ou intellectuel de l’enfant justifie cette mesure.

Dans ce cas, les parents adressent leur demande à l’administration communale en y joignant un certificat médical établi par un pédiatre.

Une fois les places attribuées, les parents reçoivent une lettre d’admission avec toutes les informations nécessaires (lieu, date de la rentrée, horaires, etc.).


Plus d’infos sur https://guichet.public.lu/

Vous trouvez un bref aperçu sur notre site dans la rubrique « Scolarisation des élèves nouveaux arrivants » et sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Étant donné que le 1er article de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental précise que la fréquentation de l’année d’éducation précoce est facultative, aucune demande de dispense de fréquentation scolaire ne doit être introduite par les parents d’un élève inscrit dans une classe de l’éducation précoce au moment où l’élève manque temporairement le cours pour d’autres motifs que ceux prévus à l’article 16 de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire et ceci indépendamment de la durée de l’absence.

Néanmoins, les parents  d’élèves concernés informent sans délai le titulaire de classe de l’absence de l’enfant.

Suivant l’article 16 de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, la maladie de l’enfant, le décès d’un proche et le cas de force majeure sont les seuls motifs légitimes qui justifient l’absence d’un élève et il va de soi que dans ces cas, aucune demande de dispense de fréquentation scolaire n’est à introduire auprès des organismes compétents.

Tel que précisé par l’article 17 de la loi susmentionnée, des dispenses de fréquentation peuvent être accordées sur demande motivée des parents par le titulaire de classe, le président du comité d’école ou le ministre en fonction de la durée de la dispense sollicitée. Quel que soit l’agent respectivement  l’organisme auquel est confié la prise de décision en la matière, il se révèle indispensable que les demandes de dispense soient tranchées au cas par cas en analysant de près les motifs exposés par les parents. En cas de refus d’une demande, une réponse motivée doit parvenir à ces derniers.

Lorsqu’un élève manque momentanément les cours, les parents doivent en informer sans délai le titulaire de classe, de préférence le matin au début des cours.

Un certificat médical est requis à partir du 4e jour d’absence.

Une dispense de fréquentation des cours peut être accordée sur demande motivée des parents. Une telle dispense peut être accordée par le titulaire de classe si la durée d’absence ne dépasse pas une journée. Pour une durée qui dépasse une journée, une demande écrite et motivée doit être adressée au président du comité d’école.

À souligner que les seuls motifs d’absence légitimes sont la maladie, le décès d’un proche et le cas de force majeure. Le personnel enseignant n’est pas en mesure  d’excuser des absences dues à une prolongation des vacances.

Loi du 6 février 2009 réglant les absences et dispenses

Art. 16.
Lorsqu’un élève manque momentanément les cours, les parents doivent sans délai informer le titulaire ou le régent de la classe et lui faire connaître les motifs de cette absence.
Les seuls motifs légitimes sont la maladie de l’enfant, le décès d’un proche et le cas de force majeure.

Art. 17.
Des dispenses de fréquentation peuvent être accordées sur demande motivée des parents.
Les dispenses sont accordées:
1) par le titulaire ou le régent de classe, pour une durée ne dépassant pas une journée;
2) par le président du comité d’école ou le directeur du lycée, pour une durée dépassant une journée.
Sauf autorisation du ministre, l’ensemble des dispenses accordées ne peut dépasser quinze jours dont cinq jours consécutifs par année scolaire.

Pour des questions relatives à l’encradrement d’un enfant à besoins, vous trouverez des renseignements générales sur notre site , aux centres de compétences relatives ou veillez vous adresser à notre secrétariat CI (24 75 58-10/ci.mersch@men.lu)